CHARTE DE QUALITÉ DE L'AFBS PREAMBULE Cette Charte est destinée aux éleveurs adhérents à l’A.F.B.S. depuis au moins deux ans, désireux, en la signant, de montrer clairement leur intention de produire en suivant les directives de l’Association, en particulier celles consignées sur ce document. Ils devront montrer leur intérêt pour la race qu’ils élèvent en venant aux expositions régionales ainsi qu’à l’Exposition Nationale d’Elevage et continuer à y venir lorsqu’ils seront signataires. Les signataires bénéficieront, de la part du Service Informations Chiots d’un traitement mettant en avant leur adhésion à cette Charte. Ils pourront également mentionner cette adhésion sur leurs publicités personnelles, en précisant bien le nom de l’Association de Race dans le cas d’éleveurs multi races. Pour les éleveurs titulaires d’un affixe conjoint, les deux co-titulaires devront être adhérents de l’Association et signataires de la Charte. De même, deux éleveurs utilisant en commun des installations d’élevage devront être tous les deux signataires de la charte de qualité. CHARTE DE QUALITÉ Les signataires de la Charte s’engagent à respecter toutes les clauses suivantes, qu’ils acceptent sans exception : Assurer les meilleures conditions de vie, d’état sanitaire et psychologique des chiens et chiots présents à l’élevage, reproducteurs ou non. 1) Gîte : Le gîte doit être un endroit éclairé par la lumière du jour, correctement aéré, bien isolé du froid et de la chaleur, avec un sol d’entretien facile, par exemple : - un emplacement réservé au chien ou un local dans le logis de l’éleveur, - une maison de jardin, - un chenil dont une partie sera couvert, - un compartiment séparé dans un bâtiment agricole, - une pièce dans une annexe. 2) Reproduction : - l’élevage d’une portée dans un appartement n’est pas autorisé, - chaque portée doit disposer d’un gîte individuel et d’un enclos, - la caisse de mise bas doit avoir une grandeur suffisante pour permettre à la lice de se tenir debout, se mouvoir librement et s’étendre de tout son long. - l’éleveur doit consacrer chaque jour suffisamment de temps à l’éveil et la socialisation des chiots grâce à la multiplication des expériences précoces. Il doit en particulier les habituer aux bruits familiers, à la présence, d’autres animaux (chiens adultes, chats, etc..) et les mettre en contact avec des personnes étrangères à l’élevage. 3) Nutrition, soins : - Tous les chiens doivent être bien entretenus, - Ils doivent être nourris régulièrement, en quantité et qualité, en fonction de leurs besoins. 4) Dysplasie : - Il est impératif d’effectuer les radiographies de dépistage de la dysplasie coxo-fémorale et de la dysplasie des coudes sur TOUS les reproducteurs de l’élevage, mâles et femelles et ceci pour les 4 races de Bouviers Suisses. Pour les races BOUVIERS BERNOIS et GRANDS BOUVIERS SUISSES, les chiens de stades 2 et 3 pour les coudes et de stade D et E pour les hanches ne sont pas autorisés à reproduire. Pour les BOUVIERS D’APPENZELL et les BOUVIERS D’ENTLEBUCH, les chiens de stade D et E ne sont pas autorisés à la reproduction. La radio des coudes est obligatoire, tous les stades sont acceptés à ce jour. Les clichés seront transmis à l’Association pour l’interprétation officielle par un lecteur agréé par la SCC et l’AFBS. Pour les chiens étrangers, les clichés de radio lus par le lecteur officiel du pays d’origine seront acceptés si celui-ci est membre de la FCI. - Il est interdit de faire reproduire un chien ou chienne dont la radio n’aurait pas été lue officiellement (attendre le résultat de lecture officielle avant de faire pratiquer une saillie), ou si le résultat de cette lecture hanche ou coude indique une dysplasie au-delà du stade C. Ceci s’applique aussi aux étalons, y compris pour les saillies de chiennes extérieures à l’élevage. Un chien(ne) C ne pourra être accouplé (e) qu’avec un (e) chien (ne) A. Les reproducteurs devront avoir un pedigree complet (pas de TI dans le pedigree). Il est interdit de faire reproduire un chien(ne) non radiographié (e). Il est formellement interdit à tous les signataires de la charte de faire reproduire un chien(ne) : - S’il est dépisté dysplasie stade D ou E pour les hanches, 2 et 3 pour les coudes (GBS et Bernois) - S’il n’est pas radiographié hanches et coudes pour les quatre races. - S’il a subi une opération relative à une tare l’excluant de la reproduction, même nécessaire à son bien-être, à son confort ou sa santé. 5) Bouvier Bernois : A compter du 1er Mars 2017, les mariages C x C en SH ne seront plus autorisés. Notez cependant que les chiens ou chiennes C pourront continuer à reproduire mais sous certaines conditions, à savoir : - Si un reproducteur mâle ou femelle est C en SH, il devra être accouplé avec un chien(ne) A ou B qu'il soit dans l'élevage ou hors élevage. - Un éleveur signataire de la Charte ayant un mâle C ne pourra pas accepter de saillie extérieure sur une chienne C ou non testée. - Un chien(ne) non testé pour Le SH ne pourra être accouplé qu’à un(e) chien(ne) testé, ayant un indice A ou B. Le comité pourra toutefois accorder exceptionnellement une dérogation si le dossier présenté le justifie vraiment et mérite une telle décision. - A compter du 1er Janvier 2018, les signataires de la Charte de qualité devront communiquer à l'AFBS tous leurs résultats SH 6) Entlebuch : Atrophie progressive de la rétine A/B (PRA) 7) Appenzell : Luxation de la rotule (Patella) 8) S’abstenir de faire reproduire en toute connaissance de cause un géniteur, mâle ou femelle, qui serait porteur d’une tare génétique héréditaire connue, ou lui faire subir une opération susceptible de dissimuler une tare ou un défaut morphologique (opération d’entropion par exemple), conformément au règlement de la cynophilie française. 9) Faire subir à ses reproducteurs des tests de filiation en cas de réclamation ou de contrôle systématique, les frais étant supportés par le demandeur. 10) Retourner au responsable de la Charte de Qualité impérativement avant fin janvier le formulaire de mise à jour annuelle du cheptel bouviers suisses vivant à l’élevage avec l’indication du stade de dysplasie en précisant les autres races élevées et le nombre de chiens de ces races présents à l’élevage. Mentionner, en cas de décès de l’un des chiens du cheptel, la date et la cause de préférence avec un certificat vétérinaire. Le nom respect de cet article entraînera automatiquement la suspension jusqu’à réception du relevé de cheptel. 11) Se tenir informé et respecter les consignes d’élevage présentes et à venir, telles qu’elles seront annoncées par voie de revue officielle de l’AFBS. 12) Ne pas faire reproduire une lice ni avant 18 mois ni après 7 ans (âge de la saillie). Un maximum de 6 portées est autorisé par chienne. Trois portées consécutives sans cycle de repos sont interdites. A la charge de l’éleveur de s’assurer qu’après l’âge de 7 ans la chienne ne reproduira plus. 13) Inscrire au LOF tous les chiots de sa production, sans exception, même ceux réputés impropres à la reproduction. Dans ce dernier cas, remettre quand même le certificat d’inscription au LOF à l’acheteur, conformément aux règlements en vigueur. 14) Avant leur départ de l’élevage, tous les chiots seront identifiés (tatouage ou transpondeur), vaccinés et régulièrement vermifugés, selon les protocoles définis par les vétérinaires. Il est conseillé de respecter un délai minimum de trois jours entre la vaccination et le départ du chiot de l’élevage. 15) Ne pas laisser un chiot quitter l’élevage avant l’âge de 8 semaines révolues (loi du 06/01/99). 16) Délivrer à l’acheteur une facture (en application de la législation du code rural) ou une attestation de vente. Ce dernier document, outre les mentions légales obligatoires, précisera clairement l’usage ainsi que toutes les conditions particulières afférentes à cette vente. Il est conseillé de stipuler clairement sur ce dernier document l’usage auquel est destiné le chiot vendu. 17) Fournir à l’acheteur des conseils d’élevage clairs et sérieux en matière d’alimentation, d’éducation, d’hygiène ainsi que des conseils pratiques. 18) Assurer le suivi du chiot durant sa croissance et répondre aux sollicitations et questions de l’acheteur avec courtoisie et compétence. 19) Inciter les acheteurs à adhérer à l’A.F.B.S. en présentant le club et ses activités et en fournissant le dépliant envoyé par le club. 20) Les portées doivent être signalées par mail à partir du formulaire « Déclaration de portée » dans les deux semaines qui suivent la naissance à l’un des responsables de l’information. Informer le service de l’évolution du placement des chiots. Sans nouvelles de l’éleveur, la portée sera définitivement supprimée 8 semaines après la naissance des chiots. Ne pas oublier de prévenir lorsqu’ils auront tous trouvé un acquéreur. Ne pas oublier de communiquer les coordonnées des acquéreurs à l’aide du formulaire « Relevé de Portée » qui vous a été remis systématiquement. 21) Répondre de façon courtoise et faire preuve d’un esprit d’entraide en renvoyant les demandeurs de chiots vers le responsable de l’information dès que l’on ne peut pas satisfaire leurs demandes. 22) Conserver une attitude courtoise vis à vis des autres éleveurs en s’abstenant de commentaires désobligeants à leur égard ou sur leur production, tant auprès des demandeurs de chiots que lors de manifestations canines telles que les expositions. 23) Ne pas vendre de chiots ou d’adultes ni à des revendeurs, ni à des magasins spécialisés, ni à des laboratoires, ni à des élevages «industriels». 24) En cas de contestation ou de réclamation justifiée et circonstanciée concernant un manquement aux obligations contenues dans cette Charte, après enquête d’usage et avis du comité, celui - ci se réserve le droit d’ôter aux signataires concernés leur qualité d’adhérent à la Charte. Cette décision est sans appel. 25) Accepter après accord préalable, une visite d’élevage du Délégué Régional ou d’un membre du Comité dans les cas suivants : demande d’adhésion à cette Charte, déclaration d’une portée ou dans le cadre de l’enquête prévue au § 24. 26) L’AFBS ne pourra en aucun cas être tenue juridiquement responsable, à quelque niveau que ce soit, des agissements des signataires de la Charte, dans le cadre ou en dehors de leur activité d’éleveur. Pour les annonces de vente de chiots, nous vous rappelons qu’à partir du 1er Janvier 2016 toute personne produisant une portée par an doit se mettre en règle avec la nouvelle réglementation (7 Octobre 2015) : - Fournir le numéro de portée délivré par la SCC - Donner le numéro d’identification de la mère Pour toute personne produisant plus d’une portée par an : - Donner le numéro de Siret - Donner le numéro d’identification de la mère. Pour les annonces de vente de chiots, nous vous rappelons qu’à partir du 1er Janvier 2016 toute personne produisant une portée par an doit se mettre en règle avec la nouvelle réglementation (7 Octobre 2015) : - Fournir le numéro de portée délivré par la SCC - Donner le numéro d’identification de la mère Pour toute personne produisant plus d’une portée par an : - Donner le numéro de Siret - Donner le numéro d’identification de la mère.